Mentions légales

Éditeur du service

Le service ContenuLocalIA est édité par :

ASKA Consulting
Forme juridique : Entreprise individuelle
Numéro BCE : BE 1018.078.742
Numéro de TVA : BE1018078742
Siège social : Rue du Tour 145/A, 7301 Boussu, Belgique
Email : info@askaconsulting.be

Responsable de la publication

Jonathan Vanhumbeeck, Fondateur et Gérant.
Contact : info@askaconsulting.be

Hébergement

Le site et l'application sont hébergés par Vercel Inc. (340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com) avec un réseau CDN distribué mondialement.

Les données applicatives (comptes, posts, abonnements) sont stockées via Supabase(Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour) sur des serveurs situés dans l'Union européenne (région EU).

Propriété intellectuelle

L'ensemble du site, de sa structure et de son contenu (textes, images, logos, icônes, code source, maquettes) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite d'ASKA Consulting.

Les contenus générés par l'intelligence artificielle à destination des utilisateurs leur sont cédés librement pour un usage personnel et professionnel lié à leur activité, sans exclusivité.

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions sont soumises au droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux de Mons sont seuls compétents.

Objet

Les présentes Conditions Générales régissent l'accès et l'utilisation du service ContenuLocalIA (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse contenulocalia.com. La création d'un compte, l'utilisation du Service ou la souscription à un abonnement vaut acceptation sans réserve des présentes.

Description du Service

ContenuLocalIA est un logiciel en ligne (SaaS) permettant aux artisans, PME et TPE de générer du contenu pour leurs réseaux sociaux (Facebook, Instagram) et leur fiche Google Business Profile grâce à l'intelligence artificielle. Le Service propose trois niveaux d'abonnement (Gratuit, Pro, Business) dont les fonctionnalités et limites sont décrites sur la page Tarifs.

Inscription et compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et reste seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. ASKA Consulting se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'usage frauduleux ou contraire aux présentes.

Règles d'utilisation

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGV
• Ne pas générer de contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire, haineux, pornographique ou contraire à l'ordre public
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques (quotas, rate limiting, plan gating)
• Ne pas revendre, redistribuer ou sous-louer l'accès au Service sans autorisation écrite
• Ne pas utiliser de moyens automatisés (scraping, bots) autres que l'API officielle

Prix et facturation

Les abonnements Pro (19,90 € / mois) et Business (39,90 € / mois) sont facturés mensuellement par avance, toutes taxes comprises. La TVA applicable est calculée automatiquement selon le pays de l'utilisateur via Stripe Tax (régime OSS intra-UE pour les clients particuliers européens).

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd (1 Grand Canal Street Lower, Dublin, Irlande). ASKA Consulting ne stocke ni ne traite directement les données de carte bancaire.

Une facture est disponible à tout moment depuis l'espace de gestion d'abonnement (Stripe Billing Portal).

Droit de rétractation

Conformément à l'article VI.53, 13° du Code de droit économique belge (et à la directive 2011/83/UE), le Service étant un contenu numérique fourni immédiatement dès la souscription, le droit de rétractation de 14 jours est expressément exclu dès lors que l'utilisateur a donné son consentement préalable à l'exécution immédiate et a reconnu perdre son droit de rétractation. Cette renonciation est matérialisée par la case à cocher lors du Checkout Stripe.

Résiliation et remboursement

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis l'espace « Mon abonnement » (Stripe Billing Portal). L'accès aux fonctionnalités payantes est maintenu jusqu'à la fin de la période de facturation en cours ; aucun remboursement prorata n'est effectué.

En cas de défaut de paiement, le compte est automatiquement rétrogradé au plan Gratuit à la fin de la période en cours.

ASKA Consulting peut résilier tout abonnement en cas de violation grave des présentes CGV, avec préavis raisonnable sauf cas de manquement caractérisé (contenu illicite, fraude).

Contenu généré par l'IA

Les contenus générés par l'intelligence artificielle (textes, images, suggestions) sont fournis à titre indicatif. ASKA Consulting ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la pertinence des contenus générés. L'utilisateur reste seul responsable de la relecture, de la modification et de la publication de ces contenus sur ses propres canaux.

Les contenus générés ne sauraient engager la responsabilité d'ASKA Consulting en cas de conflit avec des tiers (diffamation, contrefaçon, atteinte à la vie privée, etc.).

Disponibilité et maintenance

ASKA Consulting s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24/7, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance planifiées peuvent entraîner une indisponibilité temporaire, notifiée dans la mesure du possible.

Limitation de responsabilité

La responsabilité d'ASKA Consulting est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée au montant des sommes effectivement payées par l'utilisateur au titre de l'abonnement sur les douze (12) mois précédant le fait générateur. ASKA Consulting ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, de clientèle, d'image).

Modification des CGV

ASKA Consulting se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées aux utilisateurs par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGV ; à défaut, l'utilisateur peut résilier son abonnement sans frais.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut, les tribunaux de Mons sont seuls compétents.

Conformément au règlement UE 524/2013, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Responsable du traitement

ASKA Consulting
Rue du Tour 145/A, 7301 Boussu, Belgique
BCE : BE 1018.078.742
Email : info@askaconsulting.be

Données collectées

• Données d'inscription : adresse email, mot de passe (haché), éventuellement nom Google en cas de connexion OAuth
• Données professionnelles :type de métier, pays, ville, nom de l'entreprise, description de l'activité, ton de communication préféré
• Données d'utilisation :posts générés, historique d'utilisation, notation qualité, logs d'activité
• Données techniques : adresse IP (rate limiting et sécurité uniquement), user-agent, cookies essentiels
• Données de facturation : gérées par Stripe — nom, adresse de facturation, numéro de TVA si fourni, historique de transactions. ASKA Consulting ne stocke ni ne traite les numéros de carte bancaire

Finalités et bases légales

Durée de conservation

• Compte et données associées :pendant toute la durée d'utilisation du Service, puis supprimées dans un délai de 30 jours après demande de suppression du compte
• Données de facturation :10 ans à compter de la fin de l'exercice fiscal (obligation légale belge)
• Adresses IP (rate limiting outil gratuit) : 90 jours maximum
• Logs techniques : 12 mois
• Emails transactionnels (Resend) : 3 mois

Sous-traitants

Pour fournir le Service, ASKA Consulting fait appel aux sous-traitants suivants, tous liés par un accord de traitement de données (DPA) :

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

Transferts hors UE

Certains sous-traitants (Vercel, Google, Resend) sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :

• Leur adhésion au EU-US Data Privacy Framework (décision d'adéquation du 10 juillet 2023)
• À défaut, les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914)

Sécurité

ASKA Consulting met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement TLS 1.3 en transit, chiffrement AES-256 au repos (Supabase), Row Level Security (RLS) PostgreSQL sur toutes les tables utilisateur, webhooks Stripe signés, rate limiting distribué, principe du moindre privilège sur les accès administrateur.

Vos droits (RGPD)

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression (également accessible directement depuis les Réglages de votre compte)
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré (JSON)
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motifs légitimes
• Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement
• Droit de retrait du consentement : à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement

Pour exercer vos droits, contactez-nous à info@askaconsulting.be. Nous répondrons dans un délai d'un mois (extensible à trois mois en cas de demande complexe).

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l' Autorité de Protection des Données (APD) — Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — pour les utilisateurs résidant en Belgique, ou auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence (par ex. la CNIL en France).

Cookies strictement nécessaires (sans consentement)

• Cookies d'authentification (Supabase) : session utilisateur, JWT — durée : durée de la session + rafraîchissement
• Cookie de consentement cookies : mémoriser votre choix pour les cookies non essentiels — durée : 6 mois

Mesure d'audience anonymisée

Nous utilisons Plausible Analytics (ou Vercel Analytics) pour mesurer de façon agrégée l'audience du site. Ces outils sont configurés en mode sans cookie (fingerprinting anonymisé, aucune donnée personnelle) et sont conformes au RGPD et à la directive ePrivacy.

Cookies tiers

Lors du paiement, Stripe peut déposer des cookies de sécurité (détection de fraude, 3D Secure) — gérés directement par Stripe selon sa politique de confidentialité.

Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ni traceur marketing tiers (Meta, Google Ads, TikTok, etc.).