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Éditeur du site

ContenuLocalIA
Service en ligne de génération de contenu pour les réseaux sociaux, destiné aux artisans, PME et TPE.
Contact : contact@contenulocalia.com

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.
Site web : vercel.com

Base de données

Les données sont stockées via Supabase sur des serveurs situés dans l'Union Européenne (région EU), conformément au RGPD.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du site, de sa structure et de son contenu (textes, images, logos, icônes, etc.) est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Les contenus générés par l'intelligence artificielle pour les utilisateurs leur sont cédés librement pour un usage personnel et professionnel lié à leur activité.

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service ContenuLocalIA, accessible à l'adresse contenulocalia.com. En utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Description du service

ContenuLocalIA est un service en ligne (SaaS) permettant aux artisans, PME et TPE de générer du contenu pour leurs réseaux sociaux (Facebook, Instagram) et leur fiche Google My Business, grâce à l'intelligence artificielle. Le service propose différents niveaux d'abonnement (Gratuit, Pro, Business) avec des fonctionnalités variables.

Inscription et compte

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Utilisation du service

Vous vous engagez à :

• Utiliser le service conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas utiliser le service pour générer du contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire ou contraire aux bonnes moeurs
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques du service (limites de génération, etc.)
• Ne pas revendre ou redistribuer le service sans autorisation

Abonnements et paiement

Les abonnements Pro et Business sont facturés mensuellement. Le paiement est effectué par carte bancaire. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment ; l'accès aux fonctionnalités payantes est maintenu jusqu'à la fin de la période en cours.

Contenu généré par l'IA

Les contenus générés par l'intelligence artificielle sont fournis à titre de suggestion. ContenuLocalIA ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des contenus générés. Vous restez seul responsable de la vérification et de la publication des contenus sur vos réseaux sociaux.

Limitation de responsabilité

ContenuLocalIA s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. ContenuLocalIA ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

Modification des CGU

ContenuLocalIA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou via le service. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données d'inscription : adresse email, nom complet
• Données professionnelles : type de métier, ville, nom de l'entreprise, description de l'activité, ton de communication préféré
• Données d'utilisation : posts générés, historique d'utilisation du service
• Données techniques : adresse IP (pour l'outil gratuit, à des fins de limitation d'usage), cookies essentiels
• Données de paiement : gérées par notre prestataire de paiement Polar (Merchant of Record), nous ne stockons pas les données de carte bancaire

Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Fournir le service de génération de contenu personnalisé
• Gérer votre compte et votre abonnement
• Limiter l'utilisation de l'outil gratuit (par adresse IP)
• Améliorer le service et l'expérience utilisateur
• Communiquer avec vous concernant votre compte et le service

Base légale

Le traitement de vos données repose sur l'exécution du contrat (fourniture du service), votre consentement (cookies non essentiels, communications marketing) et nos intérêts légitimes (amélioration du service, sécurité).

Stockage et sécurité

Vos données sont stockées sur des serveurs situés dans l'Union Européenne via Supabase. Nous mettons en oeuvre des mesures de sécurité appropriées, notamment le chiffrement des données en transit (HTTPS) et au repos, ainsi que des politiques de sécurité au niveau des lignes (Row Level Security) dans notre base de données.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée de votre utilisation du service. En cas de suppression de compte, vos données sont supprimées dans un délai de 30 jours. Les données de l'outil gratuit (adresses IP) sont conservées 90 jours maximum.

Cookies

ContenuLocalIA utilise uniquement des cookies essentiels au fonctionnement du service (authentification, session utilisateur). Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers. Si des outils d'analytics respectueux de la vie privée sont utilisés (type Plausible ou Umami), ils ne déposent aucun cookie et sont conformes au RGPD.

Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (suppression en cascade de toutes les tables)
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@contenulocalia.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Sous-traitants

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour le fonctionnement du service :

• Supabase (base de données, authentification) — UE
• Vercel (hébergement du site web) — Global (CDN)
• Google (génération de contenu par IA via Gemini) — États-Unis
• HuggingFace (génération d'images par IA) — États-Unis
• Resend (envoi d'emails transactionnels) — États-Unis
• Polar (paiement en ligne, Merchant of Record) — UE

Transferts internationaux

Certains de nos sous-traitants sont situés en dehors de l'Union Européenne (notamment Google, HuggingFace, Resend et Vercel). Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, conformément aux exigences du RGPD.